J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04804

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Décisions du 25 février 1998 portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications

NOR : ARTL9800062S



   Par décision no 98-138 en date du 25 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Fanny Productions est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.